I. Généralités
Le comptoir delémontain est en principe organisé chaque année en automne.
Il groupe tous les secteurs de l’économie tels que le commerce, l’artisanat, l’industrie, l’agriculture et la gastronomie. Un plan d’ensemble de l’exposition est établi chaque année par l’organisateur sur la base des participations annoncées. L’organisation attribue à chaque exposant admis un stand en tenant compte, dans la mesure du possible, des désirs exprimés lors de l’inscription.
L’exposant a la possibilité de renoncer à sa participation en informant l’organisation, par lettre recommandée, de son désistement au plus tard 10 jours après avoir reçu la confirmation de l’attribution d’un stand.

 

II. Conditions et participation
Le comptoir delémontain est ouvert en principe à tous les commerçants, artisans et industriels de la place avec priorité aux actionnaires de la société organisatrice.
Au cas où il resterait de la place disponible, l’organisation se réserve le droit d’accepter des exposants d’autres localités jurassiennes ou régions suisses.
L’organisation peut refuser des exposants sans indication de motif.

 

III. Prestations réciproques
1. Prestations de l’organisation
a) L’organisation met à disposition des exposants, des stands aménagés selon leurs désirs et aux conditions fixées chaque année par l’invitation à participer à l’exposition.
b) L’organisation prend à sa charge les frais de publicité générale. Chaque exposant figurera dans le guide de l’exposition. La désignation de la maison est à notifier sur la feuille d’inscription. A défaut d’indications, la maison sera désignée conformément à l’inscription figurant dans l’annuaire téléphonique.
c) L’organisation met à la disposition des exposants et de leur personnel des cartes d’entrées nominatives. Chaque exposant a droit gratuitement à trois cartes d’entrée, plus une carte par 6m² de surface loués, mais au maximum douze cartes. Toutefois, l’exposant a la possibilité d’acquérir des cartes supplémentaires, dépassant son contingent gratuit, au prix de Fr. 17.50 + TVA.
d)L’organisation conclut une assurance responsabilité civile.
e)L’organisation s’occupera de l’entretien de la halle d’exposition, des environs et de la surveillance. Les exposants sont tenus à la propreté de leur stand.
f)L’organisation mettra à la disposition des exposants la quantité nécessaire des cartes d’entrée pour les clients (cartes d’invités) à des prix réduits (Fr. 4.- + TVA).

 

2. Prestation de l’exposant
a) L’exposant versera à l’organisateur le prix de location en respectant strictement les délais fixés sur la facture y relative.
Si la première quote-part (50% du prix de location) n’est pas réglée au plus tard 10 jours après l’échéance fixée dans la facture, l’organisation peut, par lettre recommandée, rompre le contrat.
Si le contrat est rompu, l’exposant reste redevable du montant de la première quote-part comme amende conventionnelle (art. 160ss. Du CO).
Si la deuxième quote-part (solde du prix de location) n’est pas versée au plus tard 10 jours avant l’ouverture de l’exposition, le contrat est considéré comme rompu et l’organisation peut sans autre disposer du stand. Dans ce cas l’exposant reste débiteur de la location entière représentant le montant de l’amende conventionnelle.
Les frais facturés à l’exposant résultant des travaux d’aménagement du stand 8prestations non comprises dans le prix de location) sont payables après l’exposition.
b) L’exposant s’engage à présenter un stand intéressant.
Si la présentation n’est pas plaisante et soignée, l’organisation peut demander le changement nécessaire.
Une publicité bruyante n’est pas autorisée. La vente directe au stand ne peut être faite qu’avec le consentement de l’organisation et de l’autorité compétente.
c) Le prix de détail de toutes les marchandises exposées offertes aux consommateurs doit être affiché sur la marchandise elle-même ou à proximité (inscription, impression, étiquette, liste de prix, panneaux, etc.) Le prix net à payer doit être indiqué en francs suisses ou en euro €, visiblement et lisiblement.

 

IV. Ordre intérieur et extérieur
a) L’ordre et la propreté sont à observer strictement sur tout l’emplacement de l’exposition. Un exposant ne se conformant pas à ces dispositions ou ne remplissant pas les conditions de l’article III, chiffre 2, encourt le risque de la fermeture avec effet immédiat de son stand, le montant de la location restant acquis à l’organisation.
b) L’aménagement des stands doit être terminé au moins six heures avant l’ouverture officielle de l’exposition. L’inobservation de cette disposition peut entraîner une amende de Fr. 100.-.
c) La marchandise exposée et le mobilier appartenant à l’exposant doivent être évacués dans les trente-six heures suivant la fermeture de l’exposition. Toutefois l’exposant ne pourra pas évacuer son stand, même partiellement, avant le jour qui suit la fermeture officielle de l’exposition.

 

V. Responsabilités pour dommages
L’organisation n’est pas responsable des dommages éventuels que pourraient subir les exposants ou leur personnel ainsi que leurs marchandises ou installations sur le territoire de l’exposition. Elle ne répond pas non plus des pertes ou vols de marchandises.
Les exposants sont responsables vis-à-vis de l’organisation et des tiers de dommages qu’ils causent aux personnes, aux installations et au matériel.
Au cas où le comptoir delémontain ne pourrait avoir lieu ou devrait être fermé prématurément pou cause de force majeure, les exposants ou des tiers ne pourraient demander aucune indemnité.

 

VI. Clause finale
Le conseil d’administration de la société organisatrice peut en tout temps modifier ou compléter le présent règlement. Le for de juridiction est Delémont.