I. Généralités
La Foire du Jura est en principe organisée chaque année en automne. Elle groupe tous les secteurs de l’économie tels que le commerce, l’artisanat, l’industrie, l’agriculture et la gastronomie.
Un plan d’ensemble de l’exposition est établi chaque année par l’organisation sur la base des participations annoncées.
L’organisation attribue à chaque exposant admis un stand en tenant compte, dans la mesure du possible, des désirs exprimés lors de l’inscription. L’exposant a la possibilité de renoncer à sa participation en informant l’organisation, par lettre recommandée, de son désistement au plus tard 10 jours après avoir reçu la confirmation de l’attribution d’un stand.
Nouveau: Depuis le 1er janvier 2022, les organisateurs de manifestations se déroulant sur territoire jurassien doivent limiter la quantité de déchets produits lors de leur évènement en utilisant de la vaisselle réutilisable. L’utilisation de tout type de vaisselle à usage unique est donc proscrite dans le cadre de manifestations publiques.
II. Conditions et participation
La Foire du Jura est ouverte en principe à tous les commerçants, artisans et industriels de la place avec priorité aux commerçants locaux.
Au cas où il resterait de la place disponible, l’organisation se réserve le droit d’accepter des exposants d’autres localités jurassiennes ou régions suisses. L’organisation peut refuser des exposants sans indication de motif.
III. Prestations réciproques
1. Prestation de l’organisation
a) L’organisation met à disposition des exposants, des stands aménagés selon leurs désirs et aux conditions fixées chaque année par l’invitation à participer à l’exposition.
b) L’organisation prend à sa charge les frais de publicité générale. Chaque exposant figurera dans le journal et sur le site WEB de l’exposition. La désignation de la maison est à notifier sur la feuille d’inscription.
c) L’organisation met à disposition des exposants et de leur personnel, des cartes d’entrées nominatives. Chaque exposant reçoit 2 cartes gratuites. Les cartes supplémentaires souhaitées doivent être commandées lors de l’inscription. Le prix des cartes supplémentaires est de Fr. 17,50 + TVA l’unité. Néanmoins, l’organisateur renoncera à facturer jusqu’à 10 cartes supplémentaires en rapport à la taille du stand loué (1 carte par 8 m2 loué).
d) L’organisation conclut une assurance responsabilité civile.
e) L’organisation s’occupera de l’entretien de la Halle d’exposition, des environs et de la surveillance. Les exposants sont tenus à la propreté de leur stand.
f) L’organisation mettra à la disposition des exposants la quantité nécessaire de cartes d’entrée pour les clients (cartes d’invités) à prix réduits (Fr. 4.– pièce + TVA). Seules les cartes utilisées seront facturées (celles-ci doivent être commandées lors de l’inscription).
2. Prestation de l’exposant
a) L’exposant versera à l’organisation le prix de location en respectant strictement les délais fixés sur la facture y relative soit comme suit : 50 % du montant de la facture à verser au 31 juillet et son solde au 31 août.
Si l’acompte n’est pas réglé dans les délais fixés, l’organisation pourra, dès 10 jours après celui-ci, rompre le contrat par lettre recommandée.
Si le contrat est rompu, l’exposant reste redevable du montant de l’acompte comme amende conventionnelle (art. 160 ss CO). Si le solde du prix de la location n’est pas versé au 31 août, le contrat est considéré comme rompu et l’organisation peut disposer du stand. Montant dû en cas de rupture de contrat : avant le 31 juillet, montant de l’acompte. Du 31 juillet au 31 août, l’entier du montant de la location sans les frais techniques. Après le 31 août, total du montant dû.
L’organisateur se réserve le droit d’accorder des arrangements de paiements lors de cas spécifiques. Les frais résultants de modifications de dernières minutes seront facturés séparément au terme de la manifestation, cette règle concerne également les cartes exposants ou invités ajoutés durant la manifestation.
b) L’exposant s’engage à présenter un stand intéressant. Si la présentation n’est pas plaisante et soignée, l’organisation peut demander le changement nécessaire. Une publicité bruyante n’est pas autorisée. La vente directe au stand ne peut être faite qu’avec le consentement de l’organisation et de l’autorité compétente.
c) Le prix de détail de toutes les marchandises exposées offertes aux consommateurs doit être affiché sur la marchandise elle-même ou à proximité (inscription, Impression, étiquette, liste de prix, panneaux, etc.). Le prix net à payer doit être indiqué en francs suisses ou en euro €, visiblement et lisiblement.
3. Restaurateurs à l’intérieur de la halle des expositions
a) Les restaurateurs remettent à l’accueil de la foire, les bons de consommation reçus durant la manifestation. Ces bons sont remboursables par la Foire du Jura, jusqu’au 26 octobre 2025. Passé ce délai, la Foire du Jura ne procédera à aucun remboursement de ces bons.
IV. Ordre intérieur et extérieur
a) L’ordre et la propreté sont à observer strictement sur tout l’emplacement de l’exposition. Un exposant ne se conformant pas à ces dispositions ou ne remplissant pas les conditions de l’art. III ch. 2, encourt le risque de fermeture avec effet immédiat de son stand. Le montant de la location restant acquis à l’organisation.
b) L’aménagement des stands doit être terminé au moins six heures avant l’ouverture officielle de l’exposition. L’inobservation de cette disposition peut entraîner une amende de Fr. 500.–.
c) La marchandise exposée et le mobilier appartenant à l’exposant doivent être évacués dans les trente-six heures suivant la fermeture de l’exposition. Toutefois l’exposant ne pourra pas évacuer son stand, même partiellement, avant le jour qui suit la fermeture officielle de l’exposition.
V. Responsabilités pour dommages
L’organisation n’est pas responsable des dommages éventuels que pourraient subir les exposants ou leur personnel ainsi que leurs marchandises ou installations sur le territoire de l’exposition. Elle ne répond pas non plus des pertes ou vols de marchandises.
Les exposants sont responsables vis-à-vis de l’organisation et des tiers de dommages qu’ils causent aux personnes, aux installations et au matériel.
Au cas où la Foire du Jura ne pourrait pas avoir lieu ou devrait être fermée prématurément pour cause de force majeure, les exposants ou des tiers ne pourraient demander aucune indemnité.
VI. Clause finale
Le Comité d’organisation de l’Association Foire du Jura peut en tout temps modifier ou compléter le présent règlement. Le for de juridiction est Delémont.
